Enfouissement
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
§ 1. Pour les salles établies en sous-sol, la surface totale des balcons et des mezzanines doit être inférieure à 50 % de la superficie de la salle.
§ 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 40, si, pour des raisons de visibilité, le sol des salles accessibles au public n'est pas horizontal, son point le plus bas peut être situé à 6,50 m au plus en dessous du niveau moyen des seuils extérieurs. - les loges des artistes, individuelles et collectives ;
- les salles de répétition ;
- les foyers et salles de réunions (à usage professionnel et non accessibles au public) ;
- un local unique de moins de 50 mètres cubes à usage de dépôt de matériel.
§ 2. Les locaux de projection, les régies et tous les locaux non cités ci-dessus, et non visés dans les dispositions générales, sont considérés comme des locaux à risques courants.