Plans
Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)
En complément des dispositions de l'article GE 2, les plans doivent indiquer clairement :
a) Pour toutes les salles où le public a accès :
- la superficie de chaque salle ;
- la largeur des dégagements et des circulations intérieures.
b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :
- les rangées de sièges et le nombre de sièges par rangée ;
- la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;
- les chiffres partiels ou totaux des spectateurs ayant accès à ces emplacements.
c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :
- la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;
- les surfaces de bergeries.