Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article P 7 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Article P 8 - Circulation et disposition des sièges
Article P 9 - Vestiaires dans les salles et circulation
Article P 10
Article P 11 - Régie : Emplacement et séparation du public
Article P 8 - Circulation et disposition des sièges
Circulation dans les salles
Création Arrêté du 7 juillet 1983 (V)
§ 1. Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article CO 36 (§ 3), les circulations secondaires peuvent avoir une largeur minimale d'une unité de passage ; cette largeur est prise en position d'occupation des sièges.