Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article M 38 - Réglementation sécurité vente produits dangereux
Article M 39 - Réglementation des hydrocarbures liquéfiés et aérosols
Article M 40 - Réglementation des produits inflammables
Article M 41 - Peinture sous pression : limite de capacité
Article M 42 - Limitation des hydrocarbures et liquides inflammables
Article M 43 - Réglementation vente munitions et artifices
Article M 38 - Réglementation sécurité vente produits dangereux
Article M 38 Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art. Annexe (V)
Généralités
La présentation et la vente au public, dans les locaux d'une même exploitation, des articles et produits visés à la présente section qui constituent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion, sont subordonnées aux dispositions spéciales suivantes, indépendamment des réglementations auxquelles ils peuvent être soumis par ailleurs :
- la présentation et le stockage de tous ces articles et produits sont à l'abri de tout rayonnement calorifique (radiateur, projecteur, soleil, etc.) ;
- les points de vente de ces articles et produits sont éloignés les uns des autres d'au moins trois mètres, ou isolés entre eux de telle sorte qu'un accident survenant à l'un ne risque pas de se propager rapidement à un autre ;
- les produits visés à la présente section doivent être de préférence présentés dans les étages supérieurs ;
- lorsque ces stockages sont implantés dans des locaux ouvrant sur un cul-de-sac, ils doivent être placés de manière telle qu'ils ne puissent compromettre l'évacuation du public.
En atténuation des dispositions prévues à l'article PS 4 (§ 1), une station-service de distribution de carburant peut être installée dans un parc de stationnement couvert, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :
a) Elle doit se situer au niveau de la voie publique située à l'air libre ;
b) Elle doit être installée en bordure du parc de stationnement couvert ;
c) Elle doit être largement ventilée directement sur l'extérieur sur la moitié de son périmètre ; d) Les structures du parc de stationnement situées dans l'emprise de la station-service et jusqu'à une distance de 8 mètres au-delà de cette emprise doivent être stables au feu de degré 3 heures (R 180) ;
e) La surface du niveau qui lui est superposé doit être à l'air libre ;
f) L'aire de dépotage doit être située hors de l'emprise du parc de stationnement ;
g) La station-service doit être inaccessible aux véhicules d'un PTAC supérieur à 3, 5 tonnes.