Article J 5 - Limitation d'étages dans les structures d'accueil
Article J 6 - Accessibilité des façades et baies
Article J 7 - Interdiction de communication avec tiers à risques
Article J 8 - Parcs couverts pour établissements spécifiques
Article J 9 - Résistance au feu des structures visées
Article J 10 - Distribution intérieure des zones publiques
Article J 11 - Création de compartiments sans locaux à sommeil
Article J 12 - Cloisonnement et aménagements dans locaux à sommeil
Article J 13 - Façades : Exceptions pour certains établissements
Article J 14 - Atriums et désenfumage des volumes intérieurs
Article J 15 - Locaux publics sans sommeil en sous-sol
Article J 16 - Locaux à risques d'incendie définis