Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 35 - Surveillance et évacuation des résidents
Article J 36 - Sécurité incendie : détecteurs et alarmes
Article J 37 - Équipements d'alarme et signalisation incendie
Article J 38 - Liaison avec les pompiers dans les établissements
Article J 39 - Exercices incendie et évacuation du personnel
Article J 40 - Consignes incendie et espaces fumeurs
Article J 39 - Exercices incendie et évacuation du personnel
Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
Exercices
§ 1. Tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public.
§ 2. Des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins une fois par semestre.