Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article X 4 - Distribution intérieure : secteurs et compartiments
Article X 5 - Mezzanines et niveaux de salles
Article X 7 - Matériaux de couverture en dérogation
Article X 8 - Profondeur maximale des pédiluves
Article X 9 - Protection des parois et portes
Article X 10 - Locaux à risques et portes spécifiques
Article X 7 - Matériaux de couverture en dérogation
Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)
Couvertures
En dérogation aux dispositions de l'article CO 17, les éléments constitutifs des couvertures situées à plus de 8 mètres d'un bâtiment tiers, ou de la limite de la parcelle voisine, peuvent être en matériaux de catégorie M3 ; toutefois, sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.