Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article M 3 - Établissements non soumis aux articles CO
Article M 4 - Isolement et activités des établissements à risques
Article M 5 - Intercommunication entre magasins et parkings couverts
Article M 6 - Réglementation des halls et sous-sols dans les magasins.
Article M 7 - Séparation des exploitations dans les centres commerciaux
Article M 4 - Isolement et activités des établissements à risques
Isolement par rapport aux tiers et activités autorisées
Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 2 Modifié par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 5
§ 1. Les exploitations du présent type doivent être considérées, au sens de l'article CO 6, comme des établissements à risques particuliers. Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, elles sont considérées à risques courants.
§ 2. Un tiers, à l'exception des établissements du type R ou U, peut communiquer avec un magasin ou centre commercial dans les conditions définies à l'article CO 10 sous réserve que le dispositif de franchissement soit à fermeture automatique et que le magasin ou le centre commercial soit protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. Cette dernière disposition n'est pas obligatoire s'il s'agit d'un parc de stationnement couvert d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules.
§ 3. Activités autorisées au sein des établissements :
Parmi les activités de type U et R, seuls sont autorisés :
- les postes de consultation définis dans le type U ;
- les crèches disposant d'au moins une sortie sur l'extérieur ;
- les garderies d'enfants, si elles fonctionnent pendant les heures d'exploitation du magasin ou du centre commercial.