Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 8 - Préaux : Règles de construction simples
Article R 9 - Volumes libres intérieurs conformes.
Article R 10 - Stockage de produits dangereux et inflammables
Article R 11 - Stockage et utilisation des gaz dans les ateliers
Article R 12 - Réglementation des produits dangereux dans les locaux
Article R 7 - Locaux techniques pour cours
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
Locaux d'enseignement comprenant des installations d'enseignement technique
Les locaux d'enseignement utilisant des installations techniques qui ne fonctionnent que pendant les heures de cours et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la formation sont considérés pour l'application du présent règlement comme des salles de cours.