Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article EL 20 - Installations et dérogations pour travaux
Article EL 21 - Installations temporaires pour travaux sans interruption
Article EL 22 - Dépannage sous responsabilité du chef
Article EL 23 - Installations semi-permanentes et sécurité publique
Article EL 21 - Installations temporaires pour travaux sans interruption
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe, v. init.
Installations de travaux
Les installations réalisées pour permettre des travaux sans interrompre l'exploitation de l'établissement peuvent bénéficier de dérogations portant sur l'ensemble des dispositions du présent chapitre.
Si ces installations doivent subsister plus de quinze jours, elles doivent être transformées le plus rapidement possible en installations semi-permanentes satisfaisant aux dispositions de l'article EL 23.
Si leur durée excède six mois, les dispositions prises doivent être approuvées par l'autorité visée à l'article R. 123-23 du CCH, après avis de la commission de sécurité.