Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article W 11 - Extinction incendie et sécurité bâtiments
Article W 12 - Trémies d'attaque pour locaux en sous-sol
Article W 13 - Formation des secouristes désignés
Article W 14 - Systèmes incendie et alarmes par catégorie
Article W 15 - Liaison pompiers par communication conforme
Article W 16 - Interdiction de fumer dans certains lieux
Article W 12 - Trémies d'attaque pour locaux en sous-sol
Modifié par Arrêté du 12 octobre 2006, v. init.
Trémies d'attaque
Lorsque des locaux d'archives, de stockage de papier ou de réserves, d'un volume unitaire supérieur à 1 000 mètres cubes et situés en sous-sol, ne sont pas desservis par deux escaliers au moins ou protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, des trémies d'attaque, conformes aux dispositions de l'article MS 44, doivent être aménagées à l'aplomb de ces locaux.