Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 18 - Désenfumage des locaux et boutiques
Article M 19 - Désenfumage des locaux à plusieurs niveaux
Article M 18 - Désenfumage des locaux et boutiques
Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.
Dispositions générales
§ 1. Les locaux sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.
§ 2. Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1 000 m², dans les conditions définies au § 7 de l'instruction technique 246.
§ 3. Les boutiques d'une superficie totale inférieure à 300 m², réserves d'approche comprises, et donnant sur un mail n'ont pas à être désenfumées. Leur superficie n'est pas prise en compte dans le calcul du désenfumage du mail. Un écran de cantonnement entre la boutique et le mail n'est pas imposé.
§ 4. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.