Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CO 33 - Normes de sécurité pour vide-ordures
Article CO 34 - Dégagements et circulations dans les bâtiments
Article CO 35 - Dégagements : Circulations et accès sécurisés
Article CO 36 - Largeur minimale des dégagements pour sécurité.
Article CO 37 - Aménagements et dégagements réglementés
Article CO 38 - Dégagements selon l'effectif des personnes
Article CO 39 - Dégagements locaux sous-sol publics
Article CO 40 - Enfouissement limité à un niveau
Article CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires
Article CO 42 - Balisage des dégagements pour évacuation
Article CO 39 - Dégagements locaux sous-sol publics
Modifié par Arrêté du 10 juillet 1987, v. init.
Calcul des dégagements des locaux recevant du public installés en sous-sol
§ 1. Un local ou niveau (partiel ou total) est dit en sous-sol quand il remplit une des conditions suivantes :
- la sous-face du plancher haut est à moins de 1 mètre au-dessus du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local ou niveau ;
- le plancher bas est à plus de 1 mètre en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur de ce local ou niveau.
§ 2. Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du niveau moyen des seuils des issues sur l'extérieur et s'il reçoit plus de 100 personnes, le nombre et la largeur des dégagements de ce niveau sont déterminés suivant les règles de l'article CO 38 à partir d'un effectif théorique calculé comme suit :
L'effectif des personnes admises est :
- arrondi à la centaine supérieure ;
- majoré de 10 % par mètre ou fraction de mètre au-delà de 2 mètres de profondeur.
(Cette majoration d'effectif n'est pas à prendre en compte pour la détermination de la catégorie de l'établissement.)
§ 3. Lorsque le plancher d'un local en sous-sol visé au paragraphe 1 n'est pas horizontal (salle de spectacles ou de conférence, etc.) la moitié au moins des personnes admises dans ce local doit pouvoir sortir par une ou plusieurs issues dont le seuil se trouve au-dessous du niveau moyen du plancher.