Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 17 - Circulations communes deux passages obligatoires.
Article J 18 - Distance maximale à un escalier
Article J 19 - Portes de recoupement en cas d'incendie
Article J 20 - Réglementation des escaliers dans les bâtiments publics
Article J 21 - Verrouillage des portes dans les établissements
Article J 21 - Verrouillage des portes dans les établissements
Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
Verrouillage des portes
§ 1. Pour des contraintes impératives d'exploitation, le verrouillage des portes de sortie de secours, de recoupement de circulation ou d'isolement des zones est autorisé dans les conditions définies aux articles CO 46 et MS 60 (§ 2).
§ 2. La fermeture à clé des portes de chambre ou appartement est admise dans la mesure où chaque personne affectée à la surveillance de l'établissement est dotée d'une clé permettant l'ouverture de toutes ces portes.
Dans ces établissements, des clés de ce type, en nombre suffisant, doivent pouvoir être mises à la disposition des services des secours en cas d'incendie.