Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 76 - Espace scénique fixe et sécurité incendie
Article L 77 - Dégagements maximaux dans les salles
Article L 78 - Aménagements techniques et sécurité
Article L 79 - Réglementation des décors dans les salles.
Article L 78 - Aménagements techniques et sécurité
Modifié par Arrêté du 30 octobre 2023 - art. 4
Aménagements techniques
§ 1. En atténuation des dispositions de l'article AM 17 § 2, les praticables et plates-formes mobiles réglables en hauteur, ne relevant pas de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, peuvent ne pas être ceinturés par un écran périphérique, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
- aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ;
- le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé.
§ 2. Les aménagements mobiles ne doivent pas compromettre l'efficacité du désenfumage.
§ 3. Les aménagements techniques spéciaux installés temporairement doivent faire l'objet d'un examen de la commission de sécurité compétente.