Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article O 3 - Distribution intérieure et accès publics
Article O 4 - Intercommunications entre établissements
Article O 5 - Locaux à risques et surfaces
Article O 3 - Distribution intérieure et accès publics
Conception de la distribution intérieure
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs sont autorisés.
§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 5, lorsque la distribution par secteurs est choisie, les baies accessibles depuis les espaces libres doivent ouvrir sur une circulation horizontale ouverte au public.