Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 28 - Appareils électriques autorisés dans les chambres.
Article U 29 - Appareils électriques autorisés dans les offices
Article U 29 - Appareils électriques autorisés dans les offices
Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init. Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Appareils installés dans les offices, les chambres de surveillance ou de garde
Dans les offices et dans les chambres de surveillance ou de garde, seuls les appareils électriques d'une puissance nominale totale inférieure ou égale à 20 kW sont autorisés.