Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CH 44 - Appareils de production-émission et sécurité
Article CH 45 - Installation d'appareils électriques dans les ERP
Article CH 46 - Installation d'appareils à combustion
Article CH 47 - Interdiction d'appareils à combustion sans ventilation
Article CH 48 - Règles d'installation des appareils à combustion
Article CH 49 - Stockage du combustible des appareils
Article CH 50 - Conduits de raccordement pour combustion
Article CH 51 - Évacuation des fumées des appareils
Article CH 52 - Règles de sécurité pour appareils à combustible liquide
Article CH 53 - Installation des systèmes de chauffage à gaz
Article CH 54 - Systèmes de chauffage par tubes rayonnants
Article CH 55 - Installation de cheminées et inserts
Article CH 56 - Appareils de chauffage de terrasse : règles
Article CH 54 - Systèmes de chauffage par tubes rayonnants
Modifié par Arrêté du 14 février 2000 - art. Annexe, v. init.
Système de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée
§ 1. Définition.
Un système de chauffage par tubes rayonnants à génération centralisée est un système comportant un générateur de chaleur dont la puissance utile est supérieure à 70 kW.
§ 2. Règles d'installation : a) L'installation d'un tel système est autorisée à l'intérieur des locaux recevant du public à condition de respecter les dispositions suivantes :
- le système ne dessert qu'un seul local ;
- les tubes sont installés dans les conditions précisées aux articles CH 44, paragraphe 2, CH 46 et CH 53 d ;
- le générateur se trouve à l'extérieur du local recevant du public et il est installé dans les conditions prévues ci-après ;
b) Le générateur est installé :
- soit dans un local adjacent réservé à cet usage exclusif et répondant aux conditions prévues à l'article CH 5, paragraphe 1 ; toutefois, il n'est pas exigé de clapet coupe-feu à l'intérieur des tubes ;
- soit directement en console sur une paroi verticale extérieure au bâtiment.
Dans ce dernier cas, la paroi doit, sur toute sa hauteur et sur une largeur dépassant les dimensions de l'appareil au minimum de 1 mètre de part et d'autre, présenter des critères de stabilité au feu et d'isolement thermique de degré deux heures, à l'exception de l'ouverture strictement nécessaire au passage des tubes.
Le générateur se trouve à une distance, en projection horizontale, de 10 mètres par rapport aux zones accessibles au public et être placé à une hauteur minimale de 3 mètres du sol environnant ;
c) A l'intérieur du local chauffé, le circuit des tubes rayonnants est toujours en dépression relative par rapport audit local ;
d) Un dispositif à sécurité positive doit produire automatiquement l'arrêt du brûleur dès lors que cette pression devient supérieure à celle du local chauffé ;
e) Une prise de pression doit être mise en place pour vérifier cette dépression lors de la mise en service et des entretiens périodiques.
§ 3. Les systèmes à tubes rayonnants doivent également respecter les dispositions des articles CH 57 et CH 58 ainsi que les articles GZ du règlement de sécurité.