Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article U 51 - Stockage et utilisation des gaz médicaux

Article U 62 - Consignes de sécurité pour les gaz médicaux

Article U 63 - Entretien des installations et ventilations

Article U 64 - Vérifications annuelles des gaz médicaux

Article U 63 - Entretien des installations et ventilations

Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)

Entretien Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Section 1 : Généralités (Articles U 1 à U 3)

Section 2 : Isolement et implantation (Articles U 5 à U 7)

Section 3 : Construction (Articles U 8 à U 15)

Section 4 : Dégagements (Articles U 16 à U 22)

Section 5 : Aménagements intérieurs (Articles U 23 à U 25)

Section 6 : Désenfumage (Article U 26)

Section 7 : Chauffage - Ventilation (Article U 27)

Section 8 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles U 28 à U 29)

Section 9 : Installations électriques (Article U 30)

Section 10 : Eclairage (Article U 32)

Section 11 : Dispositions spéciales applicables aux locaux d'AIA (Articles U 33 à U 35)

Section 12 : Ascenseurs (Article U 36)

Section 13 : Moyens de secours (Articles U 41 à U 48)

Section 14 : Hôpitaux de jour - Locaux médicaux de thermalisme (Articles U 49 à U 50)

Section 16 : Conditions d'installation des gaz médicaux (Articles U 51 à U 64)

Sous-section 1 : Magasins et centrales de stockage (Articles U 52 à U 55)

Sous-section 2 : Réseaux de distribution (Articles U 56 à U 59)

Sous-section 3 : Distribution par récipients mobiles (Articles U 60 à U 61)

Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques (Articles U 62 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)