Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article AM 1 - Réaction au feu des matériaux intérieurs.
Article AM 11 - Interdiction de tentures dans les dégagements
Article AM 12 - Matériaux pour tentures et rideaux
Article AM 13 - Rideaux de scène en matériaux M1
Article AM 14 - Cloisons coulissantes en matériaux M3
Article AM 11 - Interdiction de tentures dans les dégagements
Tentures et rideaux disposés en travers des dégagements
§ 1. L'emploi de tentures, portières, rideaux, voilages est interdit en travers des dégagements.
§ 2. Lorsque les portes pare-flammes imposées dans ces dégagements sont garnies de lambrequins et encadrements en étoffe ou de rideaux tendus sur les vantaux, ces garnitures doivent être en matériaux de catégorie M 2.