Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article EL 5 - Locaux de service électrique : sécurité et accès
Article EL 6 - Disposition des matériels à haute tension
Article EL 7 - Implantation des groupes électrogènes
Article EL 8 - Installation des batteries d'accumulateurs et matériels
Article EL 9 - Installation des tableaux électriques normaux
Article EL 10 - Normes pour canalisations électriques fixes
Article EL 11 - Dispositifs de coupure et sécurité électrique
Article EL 10 - Normes pour canalisations électriques fixes
Modifié par Arrêté du 17 mai 2024 - art. 1
Canalisations des installations "normale-remplacement"
§ 1. Les installations ne comportent que des canalisations fixes.
§ 2. Les câbles ou les conducteurs sont classés Cca-s2,d2,a2.
§ 3. Les systèmes de conduits, de conduits-profilés, de goulottes, de chemins de câbles, d'échelles à câbles et similaires sont du type non propagateur de la flamme. Le respect des normes suivantes remplit cette exigence :
-pour les longueurs de ces systèmes, l'essai à la flamme de 1 kW de la norme NF EN 60695-11-2 : 2017, sauf pour les longueurs de goulotte de câblage pour installation dans les armoires, pour lesquelles s'applique l'essai au brûleur-aiguille de la norme NF EN 60695-11-5 : 2017 ;
-pour les autres pièces de ces systèmes, l'essai au fil incandescent de la norme NF EN 60695-2-11 : 2014, la température du fil incandescent étant de 650° C.
§ 4. Les traversées de parois par des canalisations électriques sont obturées intérieurement et extérieurement suivant les conditions de l'article 527.2 de la norme d'installation NF C 15-100 : 2002 et ses amendements de manière à ne pas diminuer le degré de résistance au feu prescrit pour la paroi.
Ces dispositions s'appliquent également aux canalisations préfabriquées.
§ 5. Lorsque les canalisations sont groupées dans un coffrage, les matériaux constitutifs de ce coffrage doivent être de catégorie M 3 ou D-s1, d0.
§ 6. Les canalisations alimentant les ERP ne traversent pas des tiers sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois de degré coupe-feu 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.
§ 7. Les canalisations électriques ne sont pas installées dans les mêmes gaines que les canalisations de gaz.
NOTA :
Les dispositions relatives au classement de réaction au feu des conducteurs et des câbles électriques ainsi que celles concernant l'application des normes NF EN 50171 : 2021 et NF EN IEC 60598-2-22 : 2022 sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée à compter du 23 mai 2025 (article 3 de l'arrêté NOR: IOME2323291A).