Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article W 1 - Établissements avec public nombreux

Article W 2 - Calcul de l'effectif public admis

Calcul de l'effectif

Création Arrêté du 21 avril 1983 (V)

L'effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou, à défaut, suivant la densité d'occupation suivante :

a) Aménagements intérieurs prévus :

- 1 personne pour 10 mètres carrés de locaux spécialement aménagés pour recevoir du public (halls, guichets, salles d'attente, etc.) ;

b) Aménagements intérieurs non prévus :

- 1 personne pour 100 mètres carrés de surface de planchers.