Thèmes
Conversations
Schémas
Recherche
Marque-pages
Documents
Nous faire des retours
Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)
Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)
Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)
Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)
Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)
Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)
Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)
Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)
Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)
Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)
Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)
Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)
Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)
Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)
Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)
Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)
Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)
Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)
Section 7 : Installations électriques (Article M 24)
Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)
Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)
Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)
Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)
Article M 44 - Interdiction de fumer dans les locaux.
Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)
Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)
Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)
Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)
Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)
Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)
Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)
Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)
Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)
Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)
Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)
Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)
Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)
Partager lien public
Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
Défense de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente. Cette prescription doit être affichée bien en évidence.