Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article AM 1 - Réaction au feu des matériaux intérieurs.
Article AM 9 - Revêtements muraux et décoration en relief
Article AM 10 - Éléments flottants et vélums en locaux.
Article AM 9 - Revêtements muraux et décoration en relief
Modifié par Arrêté du 24 septembre 2009 - art.
Revêtements muraux tendus et éléments de décoration en relief fixés à l'intérieur des locaux ou dégagements
Dans les locaux ou dégagements, les revêtements muraux tendus et leurs éventuels intercalaires sont de catégorie M 2.
Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales des locaux ou dégagements protégés ou non sont classés C-s3, d0 ou en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments, projetée sur les parois verticales, est supérieure à 20 % de la superficie totale de ces parois.