Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article AS 9 - Vérifications techniques des ascenseurs tous les cinq ans.
Article AS 10 - Vérification annuelle des escaliers mécaniques.
Article AS 11 - Obligations de sécurité des exploitants d'appareils
Article AS 8 - Entretien des escaliers mécaniques
Modifié par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 1, v. init.
Entretien des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.