Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article T 10 - Cloisonnement intérieur autorisé par arrêté.
Article T 11 - Établissements sans accès tiers
Article T 12 - Intercommunications et accès aux parcs
Article T 13 - Locaux à risques et leurs classifications
Article T 14 - Trémies pour former un hall
Article T 15 - Recoupement des salles dans les grands établissements
Article T 16 - Volume libre pour isolation et désenfumage
Article T 17 - Recoupement des galeries techniques
Article T 14 - Trémies pour former un hall
Trémies formant hall
Création Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.
En atténuation des dispositions de l'article CO 52 (§ 3, a, 1), la réunion partielle de trois niveaux consécutifs par des trémies pour former hall est admise sous réserve que :
- la surface totale des niveaux partiels ou des mezzanines soit inférieure à 50 % de la surface du niveau le plus important ;
- le plafond du hall soit en tout point à une hauteur supérieure à celle du plafond du niveau partiel le plus élevé ; - le niveau supérieur soit à l'aplomb ou en retrait du niveau situé en dessous.