Calcul de l'effectif
Modifié par Arrêté du 7 février 2022 - art. 5
L'effectif maximal du public admis, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges, est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Zones à restauration assise :
Selon l'un des deux modes de calcul suivant :
- par principe, sur déclaration contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2m2 ;
- à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré.
La déclaration doit préciser la capacité d'accueil maximale par niveau.
b) Zones à restauration debout : 2 personnes par mètre carré ;
c) Files d'attente : 3 personnes par mètre carré.