Etablissements assujettis
Création Arrêté du 12 juin 1995 (V)
§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
- aux musées ;
- aux salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire,
dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 100 personnes en étages et autres ouvrages en élévation ;
- 200 personnes au total.
§ 2. Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T.