Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 49 - Établissements de soins sans hébergement
Article U 50 - Implantation des établissements de 4e catégorie
Article U 49 - Établissements de soins sans hébergement
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Définition
Par "hôpital de jour" (dispensaire, centre de transfusion, centre d'IVG, locaux médicaux de thermalisme, par exemple) on entend, au sens du présent règlement, un établissement isolé dispensant des soins d'une durée inférieure à douze heures.
Au sens du présent règlement un tel établissement ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil.