Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L 14 - Organisation sécurité incendie et représentation
Article L 15 - Sécurité incendie dans les établissements
Article L 16 - Équipements d'alarme
Article 17 - Liaison avec les pompiers et alerte
Article 17 - Liaison avec les pompiers et alerte
Modifié par Arrêté du 11 septembre 2023 - art. 4
Alerte
§ 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :
a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ; b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.
§ 2. Pour les établissements de 4e et 3e catégories et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.