Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 8 - Sécurité incendie dans les établissements spécifiques
Article U 9 - Stabilité au feu des bâtiments
Article U 10 - Aménagement des zones protégées
Article U 11 - Façades : Exceptions pour certains établissements
Article U 12 - Réglementation des volumes libres intérieurs
Article U 13 - Locaux à risques dans bâtiments publics
Article U 14 - Locaux publics en sous-sol et règles
Article U 15 - Galeries sous-sol : règles de sécurité
Article U 14 - Locaux publics en sous-sol et règles
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Locaux recevant du public installés en sous-sol
§ 1. Le niveau accessible au public éventuellement installé en sous-sol ne doit comporter aucun local à sommeil.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article CO 40, les locaux destinés au traitement des malades et renfermant des appareils nécessitant une protection particulière ou d'un poids élevé (traitements par isotopes, scanographes, imagerie par résonance magnétique, unités de tomodensitométrie, par exemple) peuvent être installés au-delà de 6 mètres de profondeur et aux niveaux les plus bas de l'établissement. Toutefois, les dispositions de l'article CO 40 doivent être respectées pour l'implantation des salles d'attente.