Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article U 33 - Usage d'anesthésie inflammable en locaux spécifiques.
Article U 34 - Ventilation des salles d'opération
Article U 35 - Étanchéité des traversées de canalisations
Article U 33 - Usage d'anesthésie inflammable en locaux spécifiques.
Création Arrêté du 10 décembre 2004 (V)
Principes L'usage de l'anesthésie par voie pulmonaire, à l'aide de produits susceptibles de former avec l'atmosphère ambiante un mélange explosif pouvant s'enflammer en présence d'étincelles ou de points chauds, est réservé à des locaux spéciaux à usage exclusif. Ces locaux, désignés par les lettres AIA (anesthésiques inflammables autorisés), doivent être repérés par marquage sur leurs portes d'accès.