Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article T 32 - Installations électriques et responsabilités
Article T 33 - Zones de distribution électrique sécurisées
Article T 34 - Installations fixes et semi-permanentes
Article T 35 - Installations semi-permanentes et sécurité électrique
Article T 36 - Installations électriques des stands
Article T 32 - Installations électriques et responsabilités
Domaine d'application
Modifié par Arrêté du 19 novembre 2001, v. init.
Les installations électriques comprennent :
- les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ;
- les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité.
La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau électrique de chaque stand.