Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article O 7 - Dégagements communs avec tiers autorisés
Article O 8 - Distance maximale à l'escalier
Article O 9 - Escaliers et sécurité des bâtiments
Article O 6 - Circulations et portes d'évacuation
Circulations horizontales
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2011 - art.
§ 1. En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 3), les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles ont une largeur de deux unités de passage au moins.
§ 2. Toutes les portes ouvrant sur les dégagements utilisés pour l'évacuation des locaux à sommeil sont équipées d'un ferme-porte, à l'exception des sanitaires et des salles de bains.