Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GC 1 - Dispositions pour cuisines et appareils
Article GC 19 - Limite de puissance des appareils de cuisson
Article GC 20 - Conditions d'installation des appareils
Article GC 20 - Conditions d'installation des appareils
Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Conditions d'installation
§ 1. Les appareils doivent être immobilisés à l'exception des petits appareils portables.
§ 2. Dans les locaux accessibles au public et par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8, il est admis l'utilisation :
- d'une bouteille de butane d'au plus 13 kilogrammes sous réserve qu'elle n'alimente qu'un seul appareil et que cette dernière ainsi que le dispositif d'alimentation soient placés hors d'atteinte du public ;
- d'une ou de plusieurs bouteilles d'un poids inférieur ou égal à un kilogramme alimentant les petits appareils portables.