Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article CO 33 - Normes de sécurité pour vide-ordures

Article CO 34 - Dégagements et circulations dans les bâtiments

Article CO 35 - Dégagements : Circulations et accès sécurisés

Article CO 36 - Largeur minimale des dégagements pour sécurité.

Article CO 37 - Aménagements et dégagements réglementés

Article CO 38 - Dégagements selon l'effectif des personnes

Article CO 39 - Dégagements locaux sous-sol publics

Article CO 40 - Enfouissement limité à un niveau

Article CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires

Article CO 42 - Balisage des dégagements pour évacuation

Article CO 40 - Enfouissement limité à un niveau

Enfouissement maximal

Sauf dispositions particulières prévues dans la suite du présent règlement, l'établissement ne doit comprendre qu'un seul niveau de sous-sol accessible au public et son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Section 1 : Conception et desserte des bâtiments (Articles CO 1 à CO 5)

Section 2 : Isolement par rapport aux tiers (Articles CO 6 à CO 10)

Section 3 : Résistance au feu des structures (Articles CO 11 à CO 15)

Section 4 : Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)

Section 5 : Façades (Articles CO 19 à CO 22)

Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage (Articles CO 23 à CO 26)

Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (Articles CO 27 à CO 29)

Section 8 : Conduits et gaines (Articles CO 30 à CO 33)

Section 9 : Dégagements (Articles CO 34 à CO 60)

Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles CO 34 à CO 42)

Sous-section 2 : Sorties. (Articles CO 43 à CO 48)

Sous-section 3 : Escaliers. (Articles CO 49 à CO 56)

Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés. (Articles CO 57 à CO 60)

Section 10 : Tribunes (Article CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)