Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article M 34 - Interdiction des moteurs et combustibles publics
Article M 35 - Utilisation des machines-outils en vente
Article M 36 - Interdiction de ballons gonflés à l'intérieur.
Article M 37 - Manifestations temporaires autorisées sans entrave
Article M 34 - Interdiction des moteurs et combustibles publics
Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)
Utilisation d'énergie et de combustibles
§ 1. Le fonctionnement de moteurs thermiques est interdit dans les locaux accessibles au public.
§ 2. L'utilisation ou les démonstrations d'appareils nécessitant l'emploi de combustibles solides, liquides ou gazeux sont interdites.
§ 3. Des dérogations aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être accordées suivant la procédure prévue à l'article GN 6, après avis de la commission de sécurité.
§ 4. Lorsque des appareils électriques destinés à la vente sont présentés sous tension, la protection du public contre les contacts directs et indirects doit être assurée conformément aux dispositions prévues dans la norme NF C 15-100.