Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article MS 53 - Systèmes de sécurité incendie
Article MS 54 - Zones et sécurité incendie
Article MS 55 - Zones de détection et de sécurité incendie
Article MS 61 - Signaux d'alarme et procédures d'évacuation
Article MS 62 - Classement des systèmes d'alarme
Article MS 63 - Utilisation de l'alarme sélective en cas d'évacuation
Article MS 64 - Diffusion de l'alarme générale
Article MS 65 - Installation des déclencheurs d'alarme
Article MS 66 - Installation et fonctionnement des alarmes
Article MS 67 - Conditions d'exploitation des alarmes
Article MS 67 - Conditions d'exploitation des alarmes
Modifié par Arrêté du 2 février 1993 - art. Annexe, v. init.
Conditions d'exploitation
§ 1. Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.
En dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte.
§ 2. Aucun autre signal sonore susceptible d'être émis dans l'établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d'alarme générale.
§ 3. Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale et du signal sonore d'alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée éventuellement par des exercices périodiques d'évacuation.
§ 4. Il peut être admis, selon les dispositions particulières ou après avis de la commission de sécurité, que la diffusion du signal sonore d'alarme générale conforme à la norme visant les équipements d'alarme soit entrecoupée ou interrompue par des messages pré-enregistrées prescrivant clairement l'évacuation du public.