Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 27 - Appareils électriques dans chambres et appartements
Article J 27 - Appareils électriques dans chambres et appartements
Article J 27 Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Appareils installés dans les chambres ou les appartements
Sont seuls autorisés à l'intérieur des chambres ou des appartements les appareils électriques ; dans les chambres, la puissance totale de ces appareils est limitée à 3,5 kW.
Article J 28 Modifié par Arrêté du 10 octobre 2005 - art. Annexe, v. init.
Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public
En aggravation des articles GC 19 et GC 20, seuls les appareils électriques sont autorisés dans les locaux accessibles au public autres que les chambres et les appartements.