Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie Établissements recevant du public

Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980

Article X 4 - Distribution intérieure : secteurs et compartiments

Article X 5 - Mezzanines et niveaux de salles

Article X 7 - Matériaux de couverture en dérogation

Article X 8 - Profondeur maximale des pédiluves

Article X 9 - Protection des parois et portes

Article X 10 - Locaux à risques et portes spécifiques

Article X 4 - Distribution intérieure : secteurs et compartiments

Conception de la distribution intérieure

Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)

En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.

En application de l'article CO 25 (§ 2, a), la surface d'un compartiment ne doit pas dépasser 1 600 mètres carrés.

Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)

Titre Ier: Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)

Chapitre Ier: Généralités. (Articles GE 1 à Appendice)

Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 61)

Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. (Articles AM 1 à AM 20)

Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 10)

Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)

Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ 1 à GZ 30)

Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)

Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)

Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)

Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)

Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)

Titre II : Dispositions particulières. (Articles L 1 à J 40)

Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (Articles L 1 à L 85)

Chapitre II : Etablissements du type "M" Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)

Chapitre III : Etablissements du type "N" Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)

Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement (Articles O 1 à Annexe II)

Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement (Articles R 1 à R 33)

Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)

Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)

Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins (Articles U 1 à U 64)

Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)

Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)

Chapitre XII : Etablissements du type X - Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)

Section 1 : Généralités (Articles X 1 à X 3)

Section 2 : Construction (Articles X 4 à X 10)

Section 3 : Dégagements (Articles X 11 à X 14)

Section 4 : Aménagements (Articles X 15 à X 18)

Section 5 : Désenfumage (Article X 19)

Section 6 : Chauffage (Article X 20)

Section 7 : Installations au gaz (Article X 21)

Section 8 : Eclairage (Articles X 22 à X 23)

Section 9 : Moyens de secours (Articles X 24 à X 27)

Chapitre XIII : Etablissements du type Y - Musées (Articles Y 1 à Y 22)

Chapitre XIV : Etablissements du type J - Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)