Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article X 16 - Revêtements de sols : règles de sécurité
Article X 17 - Matériaux de séparation en M3
Article X 18 - Tribunes non démontables : places autorisées
Article X 16 - Revêtements de sols : règles de sécurité
Revêtements de sols
Création Arrêté du 4 juin 1982 (V)
§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 6, les revêtements de sols peuvent ne pas être fixés s'il n'en résulte pas de risques pour la circulation des personnes.
§ 2. Les revêtements de sols des douches et des locaux fréquentés par des personnes ayant les pieds nus doivent être antidérapants.