Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article V 9 - Éclairage à flamme : sécurité et distance
Article V 10 - Éclairage de sécurité obligatoire selon catégorie
Article V 10 - Éclairage de sécurité obligatoire selon catégorie
Eclairage de sécurité
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2003, v. init.
§ 1. Les établissements de 1re, 2e et 3e catégorie ainsi que ceux de 4e catégorie situés en sous-sol doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type C.
Les autres établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité du type D.
§ 2. En atténuation des dispositions de l'article EC 7 (§ 3), l'éclairage de sécurité peut être réduit à la seule fonction de balisage.