Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article Y 3 - Distribution des compartiments intérieurs
Article Y 4 - Parc de stationnement et intercommunications
Article Y 5 - Réunion de niveaux pour volume unique
Article Y 6 - Atriums, patios et puits de lumière
Article Y 7 - Isolation des locaux publics
Article Y 8 - Locaux à risques et leurs classifications
Section 7 : Installations électriques
Article Y 3 - Distribution des compartiments intérieurs
Distribution intérieure
§ 1. En application de l'article CO 1 (§ 2), les secteurs et les compartiments sont autorisés.
§ 2. En application de l'article CO 25, tout compartiment doit respecter les dispositions suivantes :
- sa superficie ne doit pas dépasser 1 200 mètres carrés ;
- ses issues ne doivent pas être distantes de plus de 30 mètres mesurés dans l'axe des circulations.
§ 3. En dérogation aux dispositions de l'article CO 25 (§ 2, a), un seul compartiment par niveau est admis si la surface de ce niveau ne dépasse pas 1 200 mètres carrés.