Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article GZ 4 - Stockage d'hydrocarbures liquéfiés et types
Article GZ 5 - Stockage et sécurité des bouteilles de gaz
Article GZ 6 - Règles d'implantation des stockages d'hydrocarbures
Article GZ 7 - Règles de stockage des bouteilles de propane.
Article GZ 8 - Stockage des bouteilles de butane
Article GZ 9 - Séparation des soupapes de sûreté des bâtiments
Article GZ 9 - Séparation des soupapes de sûreté des bâtiments
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes.
Les orifices des soupapes de sûreté des récipients fixes aériens situés à moins de 5 mètres des baies des bêtiments ouverts au public doivent en être séparés, au minimum, par un mur de protection en maçonnerie pleine de 0.10 mètre d'épaisseur au moins, ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente, et dont la partie supérieure dépasse de 0,50 mètre celles desdits orifices.