Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article R 1 - Réglementation sécurité établissements éducatifs
Article R 2 - Détermination de l'effectif maximal
Article R 3 - Mise à disposition des locaux scolaires
Article R 4 - Direction parc de stationnement couvert
Article R 5 - Utilisation de produits dangereux autorisée
Article R 3 - Mise à disposition des locaux scolaires
Conditions particulières d'exploitation
Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init.
Lorsqu'ils ne sont pas utilisés pour les besoins du service auquel ils sont affectés, les locaux et les dépendances des établissements d'enseignement peuvent être mis à la disposition des personnes morales de droit public ou privé qui désirent y organiser des activités à caractère culturel, social ou socio-éducatif. Ces activités doivent être compatibles avec les conditions de sécurité offertes par l'application des dispositions du présent chapitre.
L'effectif maximal des personnes admises doit alors être déterminé en fonction du nombre réel d'unités de passage et de dégagements tels que définis aux articles CO 36 et CO 38.