Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article J 35 - Surveillance et évacuation des résidents
Article J 36 - Sécurité incendie : détecteurs et alarmes
Article J 37 - Équipements d'alarme et signalisation incendie
Article J 38 - Liaison avec les pompiers dans les établissements
Article J 39 - Exercices incendie et évacuation du personnel
Article J 40 - Consignes incendie et espaces fumeurs
Article J 35 - Surveillance et évacuation des résidents
Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe
Surveillance de l'établissement
§ 1. La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours. L'organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d'établissement.
§ 2. En complément des missions définies à l'article MS 46, le personnel affecté à la surveillance doit être formé à l'évacuation des résidents par transfert horizontal avant l'arrivée des secours et à l'exploitation du SSI.