Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article GE 1 - Réglementation des établissements publics
Article GE 2 - Dossier sécurité établissements publics
Article GE 3 - Visite de réception des installations
Article GE 4 - Visites périodiques des établissements
Article GE 5 - Affichage de l'avis de sécurité
Article GE 4 - Visites périodiques des établissements
Modifié par ARRÊTÉ du 20 octobre 2014 - art.
Visites périodiques
§ 1. Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité selon la fréquence fixée au tableau suivant en fonction de leur type et de leur catégorie :
PÉRIODICITÉ et catégories | TYPES D'ÉTABLISSEMENTS | ||||||||||||||
J | L | M | N | O | P | R (1) | R (2) | S | T | U | V | W | X | Y | |
3 ans | |||||||||||||||
1re catégorie | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
2e catégorie | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
3e catégorie | X | X | X | X | X | X | X | ||||||||
4e catégorie | X | X | X | X | |||||||||||
5 ans | |||||||||||||||
1re catégorie | X | ||||||||||||||
2e catégorie | X | ||||||||||||||
3e catégorie | X | X | X | X | X | X | X | X | |||||||
4e catégorie | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | ||||
(1) Avec hébergement.
(2) Sans hébergement .
§ 2. Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques étant faites pour l'ensemble de l'établissement avec la périodicité la plus courte de celles qui correspondent aux catégories des bâtiments.
§ 3. Lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite par le tableau ci-dessus peut être prolongé dans la limite de cinq ans. Sur proposition de la commission de sécurité compétente, cette modification est inscrite au procès-verbal de la visite.
§ 4. La fréquence des contrôles peut être modifiée, s'il est jugé nécessaire, par arrêté du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.