Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article GZ 12 - Conformité des matériels à gaz
Article GZ 13 - Réglementation des canalisations de gaz dans les bâtiments
Article GZ 14 - Organes de coupure pour bâtiments et réseaux
Article GZ 15 - Organes de coupure locaux gaz
Article GZ 16 - Conduites de gaz dans les bâtiments
Article GZ 17 - Installation des tuyauteries de gaz
Article GZ 18 - Raccordement et alimentation des appareils à gaz
Article GZ 19 - Essais de tuyauteries fixes avant mise en service.
Article GZ 15 - Organes de coupure locaux gaz
Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.
Organes de coupure des locaux d'utilisation
§ 1. La desserte en gaz d'un local contenant un ou plusieurs appareils d'utilisation doit se faire par une seule conduite comportant un organe de coupure de local, facilement accessible, bien signalé, situé à l'intérieur du local et de préférence à proximité d'une issue.
Cet organe de coupure ne doit commander que les appareils placés dans ce local ; il doit être protégé de toute manoeuvre intempestive s'il est accessible au public.
Un local desservi en gaz ne doit pas comporter d'organes de coupure commandant des conduites alimentant des appareils situés dans d'autres locaux.
Dans le cas où il n'existe qu'un seul appareil d'utilisation dans le local, le robinet de commande de cet appareil peut tenir lieu d'organe de coupure du local.
§ 2. En atténuation du premier alinéa du paragraphe 1 ci-dessus, l'organe de coupure d'un local non accessible au public peut être placé à l'extérieur de ce local, à condition d'être facilement accessible, bien signalé et situé hors des locaux accessibles au public.
Dans le cas des locaux situés en rez-de-chaussée et disposant d'un accès direct sur l'extérieur, l'organe de coupure du local peut être confondu avec l'organe de coupure de bâtiment, si celui-ci est implanté à proximité immédiate de l'accès au local et s'il ne commande que les appareils implantés dans ce local.
§ 3. Dans le cas particulier d'un local chaufferie visé au paragraphe 1 de l'article CH 5, l'organe de coupure du local doit être situé avant le point de pénétration de la conduite dans la chaufferie.
Cet organe de coupure peut toutefois être placé à l'intérieur de la chaufferie à condition qu'il soit manoeuvrable depuis l'extérieur de celle-ci.
S'il est placé à l'extérieur du bâtiment, l'organe de coupure du local peut être confondu avec l'organe de coupure de bâtiment répondant au paragraphe 2 de l'article GZ 14.