Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44) - Scriptio
Arrêté du 25 juin 1980 - Livre II, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)