Introduction - Règlement sécurité incendie ERP 1980
Article CH 44 - Appareils de production-émission et sécurité
Article CH 45 - Installation d'appareils électriques dans les ERP
Article CH 46 - Installation d'appareils à combustion
Article CH 47 - Interdiction d'appareils à combustion sans ventilation
Article CH 48 - Règles d'installation des appareils à combustion
Article CH 49 - Stockage du combustible des appareils
Article CH 50 - Conduits de raccordement pour combustion
Article CH 51 - Évacuation des fumées des appareils
Article CH 52 - Règles de sécurité pour appareils à combustible liquide
Article CH 53 - Installation des systèmes de chauffage à gaz
Article CH 54 - Systèmes de chauffage par tubes rayonnants
Article CH 55 - Installation de cheminées et inserts
Article CH 56 - Appareils de chauffage de terrasse : règles
Article CH 45 - Installation d'appareils électriques dans les ERP
Appareils électriques
L'installation d'appareils de production-émission électriques dans les établissements recevant du public est autorisée, sans limitation de puissance, dans les conditions fixées dans la suite du présent article et sous réserve des conditions particulières propres à chaque type d'établissement.
a) Les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions de sécurité contre l'incendie décrites dans la norme DTU P 52-302 (DTU 65-7) ou les avis techniques ou à la norme européenne correspondante, ou à défaut de norme européenne correspondante, de toute autre norme, réglementation technique ou procédé ou mode de fabrication d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie contractante à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité reconnu comme équivalent, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Les plafonds chauffants réalisés par des éléments constitués de films souples, de panneaux ou de modules doivent répondre aux exigences de sécurité contre l'incendie décrites dans les avis techniques.
b) Les panneaux radiants ou les cassettes ne sont admis que si la puissance utile installée ne dépasse pas 400 W/m² de surface de local.
Les appareils présentant des éléments accessibles dont la température dépasse 100 °C doivent être installés à une hauteur, par rapport au sol, supérieure à 3 mètres et être éloignés des matières ou matériaux combustibles environnants. L'éloignement minimal est fixé comme suit : 1,25 mètre vers le bas ;
0,50 mètre vers le haut ;
0,60 mètre latéralement.
Ces distances sont mesurées à partir de l'élément dépassant 100 °C. De plus, il y a lieu de prévoir la mise en place d'un isolant thermique sur le support de l'appareil et le matériel sur lequel il est fixé, lorsque ce matériau est combustible.